Arrêté du 7 mars 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS EIDEN à la SAS IPER-EOL Baronville-Destry <BR>

J.O. 71 du 24 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 mars 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS EIDEN à la SAS IPER-EOL Baronville-Destry

NOR : INDI0700432A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 mars 2007, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Vieilles Vignes, 57340 Baronville, accordée par arrêté du 16 février 2007, de la SAS EIDEN, dont le siège social est situé 2, rue Pratel, 57340 Morhange, à la SAS IPER-EOL Baronville-Destry, dont le siège social est situé à la même adresse.